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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE
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CIL DE L'EST PARISIEN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CIL DE L'EST PARISIEN
COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
94547393
Date de dépôt :
02/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2014

Présentation de la marque CIL DE L'EST PARISIEN

Déposée le 2 décembre 1994 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIL DE L'EST PARISIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE domicilié(e) 10 rue de Mézereaux,77000 MELUN (dossier no 2273815) - 77000 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,5340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2273815) - 05340 - France.

La marque CIL DE L'EST PARISIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIL DE L'EST PARISIEN est expirée depuis le 2 décembre 2014.

COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE a également déposé les autres marques suivantes : CIL 77 , CIL 77 , C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE , CILEP , CIL 77 , C.I.L. 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE


COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 10 rue de Mézereaux,77000 MELUN (dossier no 2273815) - 77000 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,5340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2273815) - 05340 - France


Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2004 n°2273815 - Publication au BOPI 2004-10-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

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